PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de
12.497.114 euros.
Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne
quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice
écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un
bénéfice net de 1.206 k€.

TROISIEME RESOLUTION – APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L’ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL
DES IMPOTS
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts
de l’exercice clos le 30 juin 2024, d’un montant de 678.194 €.

QUATRIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
et après en avoir délibéré, décide d’affecter la perte de 12.497.114 € de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice 12.497.114 €
Affectation :
Compte « Autres réserves » -12.497.114 €
Après cette affectation, le compte « Autres réserves » dispose d’un solde de 18.311.718 €.
Nous vous rappelons conformément à l’article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué :
• un dividende de 1.984.073,13 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021,
éligible en totalité à l’abattement de 40%,
• aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022,
• aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023,

CINQUIEME RESOLUTION – CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L’ARTICLE L.225-38
ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le
champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à
produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE
DUNKERQUE
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société SCI BASTIDE
DUNKERQUE.

SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE
MAUGUIO
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE MAUGUIO.

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE A UN AVENANT AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI
FDP NIMES
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve l’avenant à la convention de bail commercial conclu entre la Société et la SCI FDP NIMES.

NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE
ARLES
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE ARLES.

DIXIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE
TOULOUSE
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE TOULOUSE.

ONZIEME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE L.225-
38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIETE SCI BASTIDE
MONTPELLIER GAROSUD
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE MONTPELLIER
GAROSUD.

DOUZIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR
VINCENT BASTIDE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de
Monsieur Vincent BASTIDE, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2027.

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS
DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AU PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL, MONSIEUR VINCENT BASTIDE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024, composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature à Monsieur Vincent BASTIDE en raison de son
mandant de Président Directeur Général tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS
DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30
juin 2024, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU
CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, approuve
les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

SEIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos
au 30 juin 2025, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES
ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du gouvernement d’entreprise, approuve en
application de l’article L 22-10-8 du Code de commerce la politique de rémunération telle que
présentée par ledit rapport des administrateurs et maintient à 200.000 euros le montant de la
rémunération à allouer au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice ouvert le 1er juillet 2024 et
pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil d’Administration déterminera la répartition de
ce montant entre ses membres.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – NOMINATION DU CABINET N&P FINANCES, COMMISSAIRE AUX
COMPTES CHARGE D’UNE MISSION DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIERE DE
DURABILITE
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
les projets de résolutions, décide de nommer le cabinet N&P Finances, sis Le Triade III, 215
rue Samuel MORSE, 34000 MONTPELLIER, en qualité de Commissaire aux comptes en charge
de la certification des informations en matière de durabilité pour la durée restant à courir du
mandat des Commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes, laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en
2027 sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – AUTORISATION D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PAR LA
SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit
mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux autres
dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 13 décembre 2023.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical
par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par
l’Assemblée générale des actionnaires du 13 décembre 2023.
Ces achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment,
sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la
Société.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action de la société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,
pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme
d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.

VINGTIEME RESOLUTION – AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE
D’ANNULER LES ACTIONS RACHETEES PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE
L.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
- donne, au Conseil d’administration, l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la
décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24
derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou
pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation,
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser
les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital
social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
requises.
- décide que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER TOUTES LES FORMALITES
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.