Première résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et
constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129
à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres d e capital
de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monna ie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels t itres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, est fixé à 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-après,
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième résolution ci-après,
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il est ime
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suiva ntes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du
montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par so uscription en numéraire, mais
également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixé es par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de
toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobiliè res donnant accès au capital ou titres de
créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive de s
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donna nt accès au capital dans les limites prévues
par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de va leurs mobilières donnant accès à terme au capital de la
Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises
à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en
dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135 et suivants du code de commerce,
et, notamment, de ses articles L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie
d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute soc iété
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirec tement
plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités mon étaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération p ourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code
monétaire et financier,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, est fixé à 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-après,
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième résolution ci-après,
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-dessous,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeu rs
mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer
au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes
qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
décide que, sans préjudice de la Quatrième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondéré s par les
volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 30% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient
admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires),
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul déf inie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’ap plication de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la som me le cas échéant perçue immédiatement
par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs m obilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de
toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titre s de
créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les monta nts à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites pré vues par
la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvis ées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la
Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises
à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre
d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136,L. 228-91, L. 228-93
et suivants du code de commerce et de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, par voie d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2
du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France
ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titre s de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 4.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues
par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de
capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital
de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la prés ente
délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour prése rver,
conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteu rs de
valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à
200.000.000 d’euros, étant précisé que :
• ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième résolution ci-après,
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs
mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration
et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% (étant toutefois précisé que si, lors de
l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix
serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perç ue par
elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficia ires des valeurs mobilières à émettre par le
conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital a uxquels ces
valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de
toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par
la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvis ées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la
Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et régleme ntaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises
à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution
Autorisation au conseil, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limit e de 10% du capital social et dans les
limites prévues par l’assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce,
sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
autorise le conseil, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour
chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux Deuxième résolution et Troisième résolution qui
précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger
aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
• le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, étant rappelé
qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des
actions concernées, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel
cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et
• le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoir pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus
par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée.

Cinquième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou
sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des première, Deuxième résolution et Troisième résolution cidessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel
de souscription qui seraient décidées en vertu des première, Deuxième résolution et Troisième résolution ci-dessus, dans les
conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les
mêmes droits que les a ctions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du
plafond global de 4.000.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions
visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre
éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles a pplicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de
bénéficiaires(investisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société
ou de toutes valeurs mobilières donnant accès pa r tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris,
le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de toute société qui
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies
au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de cr éances,
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, est fixé à 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-après,
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième résolution ci-après,
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances
pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de la catégorie de personnes suivantes :
• personnes physiques, sociétés ou fonds d’investissement français ou étrangers, actionnaires ou non de la Société,
investissant à titre habituel, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 36 mois précédant l’émission considérée,
dans le secteur des sciences de la vie ou des technologies,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de cap ital
et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux ;
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration
et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital a uxquels ces
valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de
toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donna nt accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par
la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisée s –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constat er la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la
Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises
à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin
à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de
bénéficiaires(partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de tout es valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris, le cas échéant,
représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs mo nnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, est fixé à 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme e n
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-après,
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième résolution ci-après,
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créan ces
pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de la catégorie de personnes suivantes :
- partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un
ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de
financement avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent,
qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de cap ital
et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux ;
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration
et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra ê tre
appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséqu ence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de
toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titre s de
créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites pré vues par
la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvis ées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la
Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises
à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin
à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissements de crédit, prestataires de services
d’investissement ou membre d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris, le cas échéant,
représentées par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, est fixé à 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Neuvième résolution ci-après,
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième résolution ci-après,
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créan ces
pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de la catégorie de personnes suivantes :
• tout établissements de crédit, tout prestataires de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français
ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entrainer
une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de cap ital
et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux ;
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration
et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra ê tre
appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséqu ence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital a uxquels ces
valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de
toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titre s de
créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les monta nts à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites pré vues par
la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvis ées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la
Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises
à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin
à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution
Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des première à Huitième résolutions(à l’exclusion de la Quatrième
résolution) ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes des première à Huitième résolutions (à l’exclusion de la Quatrième résolution) ci-dessus est fixé à
4.000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes
des résolutions susvisées est fixé à 250.000.000 d’euros étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute
prime de remboursement au-dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce.

Dixième résolution
Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du code de commerce,
et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant,
des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225 -180 du code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe Carmat »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente
résolution ne devra pas excéder 40.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital,
susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 400.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise),
précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des
délégations consenties par la présente assemblée,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la
présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil
d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à
émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et,
notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération
des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération
des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts,
d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et,
d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.

Onzième résolution
Situation de la Société – Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue au commissaire aux comptes au titre de l’article
L.234-1 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 234 -1 du
code de commerce,
prend acte des faits mentionnés dans ledit rapport, et
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
prend acte des réponses apportées par le conseil d’administration de la Société aux faits relevés par le commissaire aux comptes
en vue d’assurer la continuité d’exploitation de la Société.
En outre, le conseil d’administration a décidé de modifier les première, deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième, huitième
et neuvième résolutions soumises à l’assemblée générale afin de :
o fixer le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
qui seraient conférées au titre de ces résolutions à 10.000.000 euros (correspondant à 250 millions d’actions), et
o le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations qui seraient conférées au
titre de ces résolutions à 250.000.000 euros.