1. PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve :
 Les rapports du conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024
tels que présentés qui enregistrent une perte comptable de 1 903 627 euros;
 Les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
 Ainsi que les diverses dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’Impôt
sur les sociétés, s’élevant à la somme globale de 750 euros, outre l’impôt de 188 euros
supporté en raison de cette charge.
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du conseil, quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

2. DEUXIÈME RÉSOLUTION – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’assemblée générale, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce
rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

3. TROISIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
l’adoption des décisions ordinaires,
Décide sur proposition du conseil d’administration d’affecter la perte de l’exercice d’un montant
de 1 903 627 euros ainsi qu’il suit :
- sur le compte « prime d’émission » à hauteur de 409 426 euros;
- sur le compte « autres réserves » à hauteur de 14 151 euros;
- le solde, soit – 1 480 050 euros, en compte « Report à nouveau »
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée
générale précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

4. QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés
conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives
dont il pourra être requis et plus particulièrement au Cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA sis 8
rue Linné 44100 NANTES.