6ème résolution ordinaire : AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 24 MOIS
A L’EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L225-208
DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions des articles L.225-208 et suivants du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des AGO, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions.
Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de l’intéressement, de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et des versements volontaires au Plan d’Epargne d’Entreprise, ainsi que dans le cadre du Plan d’actions de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 novembre 2024.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être
effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du
capital augmenté des réserves non distribuables.
Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.
Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée à faire racheter par Compagnie du Mont-Blanc SA
ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée en rapport avec les demandes de titres des salariés,
sans toutefois dépasser à aucun moment sur la période de délégation une valeur de portefeuille d’actions propres de 3 000
000,00€.
Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en
vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même assemblée générale mixte (cf. première résolution
extraordinaire supra).
L’assemblée générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui s’annulera pour la
période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les limites légales, pour
passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et
communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions
et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité
avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation
conformément à la réglementation applicable.
