Première résolution
(Modification de la forme des actions de la Société et modification corrélative des Statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier la forme des actions de la Société pour qu’elles soient toutes inscrites au nominatif et en
conséquence, de modifier l’article 9 des statuts (Forme des actions – Identification des actionnaires)
comme suit :
« Les actions entièrement libérées sont obligatoirement nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la Société au nom de l’actionnaire dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. »
L’Assemblée Générale décide que cette modification des Statuts prendra effet à compter de la date de
radiation des actions de la Société du système multilatéral de négociation Euronext Access + telle que
figurant sur l’avis d’Euronext Paris.

Deuxième résolution
(Suppression de l’article 13 des Statuts (Franchissement de seuils))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de supprimer l’article 13 des Statuts portant sur l’obligation de déclaration en cas de dépassement de
l’un des seuils fixés par la loi.
En conséquence, la numérotation des articles 14 à 31 sera décalée d’un chiffre. Ainsi, l’actuel article 14
des Statuts (Conseil d’administration) deviendra l’article 13, l’actuel article 15 des Statuts (Président
du Conseil d’administration) deviendra l’article 14, etc.

Troisième résolution
(Modification de la date de clôture de chaque exercice social et modification corrélative des Statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier la date de clôture de chaque exercice social pour retenir comme date de début d’exercice le
1
er octobre et comme date de fin le 30 septembre de chaque année civile et en conséquence de modifier
l’article 25 des Statuts (Exercice social) comme suit :
« Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1 er octobre et finit le 30
septembre. »

Quatrième résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux
résolutions qui précèdent.