Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2009 lesquels font apparaître un bénéfice 2 788 799,57 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 29 958,55 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 9 986,18 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 788 799,57 euros de la manière suivante :

Origine :


Report à nouveau antérieur
13 885 625,84 €

Résultat bénéficiaire de l’exercice
2 788 799,57 €

Soit un bénéfice distribuable de
16 674 425,41 €

Affectation :


Dividendes (soit un dividende unitaire de 2,80 € pour 902 628 actions)
-2 527 358,40 €

Le solde au Report à nouveau, soit
14 147 067,01 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende. — Le dividende unitaire est donc de 2,80 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 20 novembre 2009.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués. — L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende

2007/2008
3,00 €

2006/2007
3,00 €

2005/2006
2,80 €

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 15.000 euros.

Sixième résolution (Remplacement d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer :

Monsieur Thomas RIBOUD

Flat 1 Frognal Mansions,

97, Frognal

NW36XT London, UNITED KINGDOM

en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jérôme SEYDOUX, démissionnaire,

pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur démissionnaire qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires tenue dans l’année 2012 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.