Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2009 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 560 €.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 4 790 624,10 € en totalité au compte de « Report à Nouveau » débiteur.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2009 et entrant dans le champ d’application de des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise institué à l’initiative de la Société.

Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 1 % du capital social.

L’Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise de la Société.

Cette autorisation est valable six mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.