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AGM - 29/09/10 (STS GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STS GROUP
29/09/10 Au siège social
Publiée le 23/08/10 7 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de donner tout pouvoir au Conseil d’administration pour faire admettre les instruments financiers de la société sur le marché multilatéral de négociation Nyse Alternext-à Paris par transfert du Marché libre – Nyse Euronext Paris vers le marché organisé et régulé de Nyse Alternext à Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’adoption de la troisième résolution, décide d’autoriser la signature d’un contrat de liquidité avec la Société ODDO, Prestataire en Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce,

— sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société aux négociations sur Alternext,

— autorise le conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10% de son capital social,

— décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,

— décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et qu’en conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 euros, s’élèverait à douze millions quatre cent trente cinq mille six cents (12 435 600) euros, sur le fondement du capital social au 17 août 2010,soit un capital fixé à 6 217 799 euros.

— décide que cette autorisation est conférée (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers, ou (ii) aux fins d’annulation dans l’hypothèse où la loi le permet,

— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

—juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;

– passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;

– déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrieme résolution . — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 24 juin 2010 de transférer le siège social du 16 avenue des Chateaupieds, 92565 Rueil Malmaison Cx au 7-11 rue Castéja, 92100 Boulogne Billancourt et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les statuts afin de permettre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, selon les prescriptions réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution . — En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

Article 17 – Deliberations du conseil : Le début de l’article reste inchangé. Il est inséré à la suite du sixième paragraphe la phrase suivante :

« Pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, selon les prescriptions réglementaires, sont réputés présents.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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