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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs – Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, Tél : 02.31.45.10.29, 10.61, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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