AGM - 22/11/10 (MALTERIES FC...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | MALTERIES FRANCO-BELGES |
| 22/11/10 | Au siège social |
| Publiée le 18/10/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 21563 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2010 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 25.066 €. Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. |
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| Résolution 21564 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 7.479.784,10 € de la manière suivante : Apurement du compte de « Report à Nouveau » débiteur de (2.695.228,39) € Versement d’un dividende pour un montant total de 4.761.446,40 € Le solde, au compte « Autres Réserves », soit 23.109,31 € Le dividende net de l’exercice 2009/2010 est fixé à 9,60 € par action. Ce dividende éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement le 13 Décembre 2010 conformément aux dispositions légales en vigueur. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. |
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| Résolution 21565 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2010 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce. |
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| Résolution 21566 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats d’Administrateur des Sociétés MALTERIES SOUFFLET, ETS J.SOUFFLET et MOULINS SOUFFLET pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 Juin 2016 |
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| Résolution 21567 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de porter la limite d’âge des Administrateurs à 85 ans. |
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| Résolution 21568 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société comme suit : « Article 10 : Conseil d’Administration – Composition Le mandat des Administrateurs prend automatiquement fin à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 85 ans. » Le reste de l’article reste inchangé. |
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| Résolution 21569 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi. |
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