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AGM - 11/01/11 (TRIGANO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRIGANO
11/01/11 Lieu
Publiée le 06/12/10 10 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 22123 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2010, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 12 616 691,07 €.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Résolution 22124 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 août 2010 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Résolution 22125 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application des articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

Résolution 22126 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :

— Résultat de l’exercice :

12 616 691,07 € ;

— Majoré du report à nouveau antérieur :

13 830 712,89 € ;

— Total à affecter :

26 447 403,96 €.

Aux comptes suivants :

— Dividendes (0,10 € / action) :

2 097 808,70 € ;

— Report à nouveau :

24 349 595,26 € ;

— Total affecté :

26 447 403,96 €.

Le dividende de 0,10 € par action sera mis en paiement le 17 janvier 2011 ; il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts.

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice clos le

Nombre d’actions composant le capital

Dividende

Brut

Avoir fiscal

Total

31 août 2007

21 170 340 actions

0,55 €

Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

31 août 2008

21 179 740 actions

0,10 €

Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

31 août 2009

21 179 740 actions

Résolution 22127 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à 92 000 €.

Résolution 22128 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution . — L’assemblée décide de nommer Monsieur Michel Freiche, demeurant à CHANOS CURSON (26600), Les Marchis, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Résolution 22129 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution . — L’assemblée décide de nommer Mademoiselle Alice Feuillet, demeurant à London (SW74JA), Flat 4, 29, Emperor’s Gate (United Kingdom), en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Résolution 22130 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise pour une durée de treize mois ledit conseil avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 23 décembre 2002 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

— de la remise d’actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;

— de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à trente-cinq euros et fixe le nombre maximum d’action à acquérir à 1 058 987 actions soit 5 % du capital représentant un montant maximum de 37 064 545 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

La présente autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 8 janvier 2010 pour la partie non utilisée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

Résolution 22131 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Résolution 22132 AGE 0 % - Votes clos

Dixième résolution . — L’assemblée décide de modifier les statuts en créant un nouvel article 17.4 rédigé comme suit :

— « 17.4 En application de l’article R.225-79 du Code de commerce, les actionnaires peuvent donner ou révoquer une procuration de représentation à une assemblée par le procédé de signature électronique accessible sur le site internet de la société suivant la procédure arrêtée par le conseil d’administration et précisée dans l’avis de convocation. »

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