AGO - 15/03/11 (HOT.MAJESTIC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC |
15/03/11 | Au siège social |
Publiée le 07/02/11 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du commissaire aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions, conclues au cours de l’exercice, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 8 268 109 € de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 133,73 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2011 soit la somme de 8 267 724 €, dont 204 607 € éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 8 063 117 € non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 385 €, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » qui s’élèvera à 3 987 896 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
— en 2007 : 78,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 31,20 € portant sur un dividende versé de 195 784 € au profit des personnes physiques.
— en 2008 : 57,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 22,80 € portant sur un dividende versé de 95 646 € au profit des personnes physiques.
— en 2009 : 62,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 24,80 € portant sur un dividende versé de 104 036 € au profit des personnes physiques.
En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de la société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly sur Seine Cedex, commissaire aux comptes titulaire, qui viendra à expiration avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015/2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Monsieur Yves Nicolas, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, commissaire aux comptes suppléant, qui viendra à expiration avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015/2016.