Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2010 se soldant par un résultat de 66 602 911,83 euros tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010, se soldant par un résultat de 73 670 000 euros, tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Troisième résolution (Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales). — L’assemblée générale ordinaire fixe à 3,37 % le taux d’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale soit un montant de 1 679 429,30 euros. Cet intérêt sera payable le 08/04/2011.

Quatrième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’investissement). — L’assemblée générale fixe à 3,30 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’investissement soit un montant de 7 514 901,90 euros. Le dividende sera payable le 26 mai 2011.

L’intégralité de cette distribution est éligible soit à l’abattement de 40 %, soit à l’option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 19 %.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques et, qu’en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40 %, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3050 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 3,06 euros au titre de 2009, de 2,92 euros au titre de 2008 et de 3,04 euros au titre de 2007.

Cinquième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’associés). — L’assemblée générale fixe à 3,30 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’associés, soit un montant de 1 701 909,00 euros.

Sixième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code s’élevant à la somme de 37 530 euros, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 12 922 euros, acquitté au titre de ces dépenses.

Septième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont mentionnées.

Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse). — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 227 724 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2012.

Neuvième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice

66 602 911,83 €

Résultat à affecter

66 602 911,83 €

Intérêts aux parts sociales

1 679 429,30 €

Rémunération des C.C.I. et C.C.A.

9 216 810,90 €

Réserve légale

41 780 003,72 €

Autres réserves

13 926 667,91 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

2007

2008

2009

Intérêts aux parts sociales (total en euros)

2 093 057,29 €

2 093 057,29 €

1 938 569,72 €

Intérêts aux parts sociales (par titre)

4,20 %

4,20 %

3,89 %

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en euros)

8 490 637,92 €

8 155 481,16 €

8 546 497,38 €

Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre)

3,04 €

2,92 €

3,06 €

Dixième résolution (Renouvellement partiel du conseil d’administration). — Administrateurs sortants :

— Olivier Auffray ;

— Alain Cobac ;

— Alain David ;

— Alain Magnaval ;

— Céline Maisons.

Onzième résolution (Formalités légales). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.

Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins :

— de simplifier la partie introductive,

— d’inscrire un sommaire,

— d’intégrer un intitulé pour chaque article,

— d’insérer des références actualisées par rapport aux dispositions réglementaires, notamment celles du Code Monétaire et Financier,

— de respecter certaines contraintes réglementaires,

— d’insérer certaines préconisations de Crédit Agricole S.A.,

— de remplacer ou modifier certains termes inutiles ou devenues obsolètes,

sans pour autant que ces modifications n’entraînent une remise en cause du fond de (des) l’article(s) concerné(s).

Les articles concernés :

— Introduction : nouvelle rédaction de la partie introductive des statuts introduction, ajout d’un sommaire et d’un titre pour chaque article,

— l’article 1 des statuts relatif à la constitution et la durée de la Caisse régionale,

— l’article 2 des statuts relatif à la circonscription territoriale de la Caisse régionale,

— l’article 3 des statuts relatif au siège social,

— l’article 4 des statuts relatif à l’objet social,

— l’article 5 relatif aux formalités préalables aux activités de la Caisse régionale,

— l’article 7 des statuts relatif à la modification du capital social,

— l’article 8 des statuts relatif à la propriété des parts sociales,

— l’article 9 des statuts relatif à la rémunération des parts sociales,

— l’article 10 relatif au privilège sur les parts sociales,

— l’article 11 relatif aux C.C.I. et C.C.A.,

— l’article 12 des statuts relatif à l’admission des sociétaires,

— l’article 13 des statuts relatif à la libération des engagements des sociétaires,

— l’article 15 des statuts relatif au remboursement des sociétaires en cas d’exclusion, démission, décès,

— l’article 16 relatif au montant des dépôts reçus,

— l’article 18 relatif au fonctionnement du conseil d’administration,

— l’article 20 des statuts relatif aux responsabilités et obligations des administrateurs,

— l’article 24 relatif aux pouvoirs du conseil d’administration,

— l’article 25 des statuts relatif aux conventions réglementées passées entre la Caisse régionale et un administrateur,

— l’article 29 des statuts relatif à la composition des assemblées générales,

— l’article 30 relatif à la convocation aux assemblées générales ordinaires,

— l’article 31 relatif à l’ordre du jour des assemblées générales,

— l’article 33 des statuts relatif aux règles de vote aux assemblées générales,

— l’article 35 relatif au quorum et aux règles de majorité dans les assemblées générales ordinaires,

— l’article 36 relatif aux décisions de l’assemblée générale ordinaire,

— l’article 37 relatif aux commissaires aux comptes,

— l’article 38 des statuts relatif aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire,

— l’article 39 relatif à la présentation des comptes de l’exercice,

— l’article 41 des statuts relatif aux « pertes » pouvant entraîner une dissolution de la Caisse régionale,

— l’article 44 relatif aux conséquences d’une dissolution.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 14 des statuts concernant les causes d’exclusion d’un sociétaire. Le conseil d’administration est désormais considéré comme l’organe compétent pour exclure un sociétaire. De plus, la notion de « déconfiture », obsolète aujourd’hui, est remplacée par celle de « procédure collective d’apurement de passif ».

Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 17 des statuts de la Caisse régionale relatif au conseil d’administration, notamment l’âge limite pour exercer le mandat d’administrateur, la durée de ce mandat et les règles d’incompatibilité.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.