Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les opérations de l’exercice 2010 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 45 032 677,87 €.

L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 908,40 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 034,46 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 35 937 360,87 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,60 €). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 45 032 677,87 €.

L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 45 032 677,87 € et du report à nouveau soit 15 060 468,97 € s’élève à 60 093 146,84 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :

Distribution d’un dividende de 2,60 € net par action, soit

42 206 424,00 €

Le solde en « Report à nouveau »

17 886 722,84 €

L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2010 à 2,60 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 4 mai 2011 et, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 4 novembre 2010, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,60 €.

Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « Report à nouveau ».

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19% prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :

2007

2008

2009

Dividende par action

5 €

2 €

1,30 €

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer Madame Hélène Hibert-Pucheu, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer Monsieur Hervé Pommery, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions ;

2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5% du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;

c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale ;

3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 € ;

4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2010.

Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 160 000 € maximum et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

Neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5% du capital par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.

Dixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes de la Société au profit des salariés ou de mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;

— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 4% du capital de la Société déterminé à ce jour ;

— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

— fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ;

— fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution pour mettre en oeuvre celle-ci et notamment :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;

— fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II alinéa 4 du Code de Commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

— décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;

— accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.