Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2011 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 5.930 €.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 4.765.605,05 € de la manière suivante :

– versement d’un dividende pour un montant total de

3.000.703,20 €

– le solde, au compte « Autres Réserves », soit

1.764.901,85 €

Le dividende net de l’exercice 2010/2011 est fixé à 6,05 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement à partir du 13 Décembre 2011.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été les suivants :

Exercices

2007/2008

2008/2009

2009/2010

Dividendes

-

-

9,60 €

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2011 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler la Société KPMG et la SCP JC ANDRE & Autres dans leurs fonctions respectives de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2017.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer la Société MAZARS & GUERARD, en remplacement de la Société CONSTANTIN ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur Loïc WALLAERT, en remplacement de Monsieur BONHOMME, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, tous deux domiciliés à PARIS LA DEFENSE (92075) – Exaltis – 61, rue Henri Regnault pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2017.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.