Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des commissaires aux comptes, et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve le rapport de gestion, le bilan ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui lui sont présentés.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 25 184.20 € correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 9 091,50 €.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 3,5783 % soit un montant de 0,54 € d’intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 283 548,22 €.

Ces distributions sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les intérêts seront mis en paiement le 21 mai 2012.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :

Exercice

Intérêts aux parts sociales (€) (*)

Abattement

Montant global

2010

0,51

0,20

2 155 240,62 euros

2009

0,59

0,24

2 485 639,91 euros

2008

0,68

0,27

2 864 805,32 euros

(*) Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 8 203 396,24 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2011, à raison de 4,42 € par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2012.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Dividendes (€)

Montant total (€)

2010

4,50

8 351 874,00

2009

4,50

8 351 874,00

2008

3,53

6 551 581,16

Septième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 5 850 228,02 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2011 à raison de 4,42 € par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2012.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Dividendes (€) (*)

Abattement

Montant global (€)

2010

4,50

1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

5 968 854,00

2009

4,50

1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

6 027 412,50

2008

3,53

1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

4 728 170,25

(*) Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice d’un montant de 109 475 882,64 € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 42 718,50 € comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat

2 669,63 €

Intérêts aux parts sociales

2 283 548,22 €

Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés

8 203 396,24 €

Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement

5 850 228,02 €

Dotation à la Réserve Légale

69 884 069,27 €

Dotation à la Réserve Facultative

23 294 689,76 €

109 518 601,14 €

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 2 831 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 11e résolution de l’Assemblée Générale du 31 mars 2011.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2011 s’élève à 112 977 276,50 €, montant identique au 31 décembre 2010.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2011, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132 358 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions quatre cent soixante et onze mille six cent € (26 471 600 €).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) €.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 235.

2) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, dans les conditions d’autorisation donnée par l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale le 31 mars 2011.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 450 000 € maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2012.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente Assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 M€, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du départ de Monsieur Joseph Audouin, démissionnaire à compter du jour de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale constate que conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, Monsieur Jacques Branger atteint par la limite d’âge, ne peut plus poursuivre son mandat.

L’Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Michel Malidain, Gérard Gautier, Robert Jarousseau, Jacques Leblanc, Christian Majou, Roland Mallard et Francis Monnereau.

Monsieur Michel Malidain ne souhaite pas renouveler son mandat d’administrateur.

Présentent leur candidature : Messieurs Gérard Gautier, Robert Jarousseau, Jacques Leblanc, Christian Majou, Roland Mallard, Francis Monnereau et Madame Sophie Clemence.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Gérard Gautier, Robert Jarousseau, Jacques Leblanc, Christian Majou, Roland Mallard, Francis Monnereau

L’Assemblée Générale propose l’élection de Madame Sophie Clemence en qualité d’administrateur de la Caisse Régionale.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.