Première résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants et L. 225-138 du code de commerce :

1)Délègue au Conseil d’Administration, la compétence de décider l’augmentation du capital social par l’émission en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, d’obligations assorties de bons de souscription d’actions remboursables (les « OBSAR »), les obligations et les bons de souscription d’actions remboursables (les « BSAR ») étant détachables dès l’émission des OBSAR.

2)Décide que le montant nominal global des OBSAR susceptibles d’êtres émises en vertu de la présente autorisation s’élèvera au maximum à 20 000 000 euros.

3)Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 300 000 euros, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le plafond nominal global de 2 000 000 euros prévu dans la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2007, et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

4)Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAR et de réserver le droit de les souscrire à des établissements de crédit de premier rang ayant la qualité d’investisseurs qualifiés, l’émission étant faite sans faire appel public à l’épargne.

5)Prend acte que les BSAR seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAR, selon des modalités identiques, à la catégorie de bénéficiaires prévues par la deuxième résolution de la présente assemblée (les « Bénéficiaires »), au sein desquelles le Conseil d’Administration, fixera la liste précise des Bénéficiaires. Le Conseil d’administration arrêtera également le nombre de BSAR pouvant être proposés par lesdits établissements de crédit souscripteurs aux Bénéficiaires relevant de la catégorie mentionnée par la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale et conviendra avec lesdits établissements de crédit du prix de cession unitaire des BSAR par ces derniers, ce prix faisant l’objet d’une appréciation par un expert indépendant.

6)Prend également acte que dans l’éventualité où la totalité des BSAR n’auraient pas été cédés par les établissements de crédit souscripteurs à la catégorie de Bénéficiaires prévue à la deuxième résolution de la présente Assemblée et dans les conditions précitées, les actionnaires visés par la troisième résolution et/ou la quatrième résolution de la présente assemblée devront les acquérir.

7)Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’OBSAR, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission d’OBSAR au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins 75 % de l’émission décidée.

8)Décide que le Conseil d’Administration fixera l’ensemble des caractéristiques des Obligations et des BSAR, les modalités de l’émission ainsi que l’ensemble des termes et conditions du contrat d’émission.

9)Constate que la décision d’émission des OBSAR emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAR, au profit des titulaires de ces BSAR, conformément au dernier alinéa de l’article L225-132 du Code de Commerce.

10)Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des établissements de crédit souscripteurs des OBSAR, au sein de la catégorie des établissements de crédit mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des OBSAR.

11)Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’OBSAR envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord des titulaires d’Obligations et de BSAR, le contrat d’émission des Obligations et des BSAR.

12)Décide que conformément au III de l’article L.225-138 du Code de commerce, l’émission ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Deuxième résolution (Détermination d’une catégorie de Bénéficiaires des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) détachés des OBSAR).—L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

1)Décide que les BSAR détachés des OBSAR émises en application de la première résolution de la présente Assemblée Générale seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAR aux Bénéficiaires déterminés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’équipe de direction salariés non mandataires sociaux,

2)Décide que la présente résolution est soumise à la condition suspensive de l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée Générale.

Troisième résolution (Détermination d’une catégorie de bénéficiaires des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) détachés des OBSAR).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

1)Décide que les BSAR non acquis par la catégorie de Bénéficiaires visée à la deuxième résolution seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAR à une liste de bénéficiaires fixée par le Conseil d’administration parmi les mandataires sociaux détenant, directement ou indirectement, une participation représentant au 3ème jour ouvré zéro heure précédant la date de la présente Assemblée Générale plus de 10% du capital et/ou des droits de vote de la Société, proportionnellement à leur participation dans le capital social de la Société,

2)Décide que la présente résolution est soumise à la condition suspensive de l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée Générale.

Quatrième résolution (Détermination d’une catégorie de bénéficiaires des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) détachés des OBSAR).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

1)Décide que les BSAR non acquis par la catégorie de Bénéficiaires visée à la deuxième résolution seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAR à une liste de Bénéficiaires fixée par le Conseil d’administration parmi les mandataires sociaux de la Société détenant, directement ou indirectement, une participation représentant au 3ème jour ouvré zéro heure précédant la date de la présente Assemblée Générale moins de 10% du capital et/ou des droits de vote de la Société, proportionnellement à la représentativité de leur participation dans le capital social de la Société,

2)Décide que la présente résolution est soumise à la condition suspensive de l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée Générale.

Cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital en faveur des salariés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

1)Décide que le Président Directeur Général dispose d’un délai maximum de 9 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail,

2)Autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 50 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions en numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail,

3)Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

– constate la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Sixième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.