PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l’exercice 2012 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 31 508 708,34 €.

L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 5 908,32 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 034,43 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 15 186 907,40 €.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1 €). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 31 508 708,34 €.

L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 31 508 708,34 € et du report à nouveau soit 19 090 815,45 € s’élève à 50 599 523,79 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :

Distribution d’un dividende de 1,00 € net par action, soit :
16 233 240,00 €
Le solde en « report à nouveau »
34 366 283,79 €

L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2012 à 1,00 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 23 mai 2013 et, compte tenu de l’acompte de 0,35 € versé le 8 novembre 2012, donnera lieu au versement d’un solde net de 0,65 €.

Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :

2009
2010
2011
Dividende par action
1,30 €
2,60 €
2,00 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE pour quatre exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DEBROIS pour quatre exercices) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DEBROIS. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH pour quatre exercices) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, renouvelle, pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Hani GRESH. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016

HUITIÈME RÉSOLUTION (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Manuel GOMEZ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Manuel GOMEZ à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. L’Assemblée Générale remercie Monsieur Manuel GOMEZ pour sa contribution à la Société tout au long de l’exercice de son mandat d’administrateur.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (PwC), Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes suppléant, pour six exercices). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Etienne BORIS, Commissaire aux Comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler leurs mandats pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de la Société CAILLIAU-DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes suppléant, pour six exercices) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et constaté l’expiration du mandat de la Société CAILLIAU DEDOUIT & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Rémi SAVOURNIN, Commissaire aux Comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler leurs mandats pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

ONZIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,

2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,

b. d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions,

c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée.

3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 40 €,

4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,

5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 3 mai 2012.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 27 avril 2011.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.