Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par une perte de – 9 860 195,59 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe (inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration) et du rapport des commissaires aux comptes,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes font ressortir un résultat net (part du Groupe) de 5 483 K€.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Quatrième résolution (Affectation des résultats)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à la somme de – 9 860 195,59 euros,
décide d’affecter ladite perte de la façon suivante en totalité au report à nouveau.

Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.

Sixième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions en application des dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tout moyen des actions de la société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et, notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation ;
3. décide de fixer ainsi qu’il suit les modalités de ces interventions :
- le nombre maximum d’actions pouvant ainsi être acheté est fixé à 10 % du nombre total des actions constituant le capital de la société (tel qu’existant au jour de la présente assemblée et diminué du nombre d’actions propres déjà détenu), soit un nombre maximum de 4 458 449 actions ;
- le prix d’achat ne pourra excéder 6 € par action (hors frais d’acquisition), compte tenu du prix maximal d’achat ainsi défini, le montant maximal global des achats ne pourra excéder
26 750 694 €.
4. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. décide que les actions de la société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue :
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocation d’actions aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
- l’achat d’actions pour la conservation et remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou
- l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la douzième résolution de la présente assemblée et dans les termes qui y sont indiqués.
Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens en bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalité du programme.
6. décide, que la présente autorisation annule et remplace, à hauteur le cas échéant des montants non utilisés, l’autorisation octroyée au conseil d’administration par la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2012.
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites fixée ci-dessus, à l’effet, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

Septième résolution (Autorisation de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% des actions composant le capital social de la société (tel qu’existant au jour de la présente assemblée) par période de vingt-quatre (24) mois, soit
4 458 449 actions, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation annule et remplace, à hauteur le cas échéant des montants non utilisés, l’autorisation octroyée au conseil d’administration par la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2012.
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises et, plus généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

Huitième Résolution (Mise en harmonie de l’article 16 des statuts avec les dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration exposant notamment la modification apportée à l’article L. 225-25 du Code de commerce, de supprimer la phrase suivante de l’article 16 des statuts : « Le nombre d’actions dont chaque administrateur est tenu d’être propriétaire conformément aux prescriptions légales est fixé à un (1) ».

Neuvième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.