AGO - 25/09/13 (STS GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
STS GROUP
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| 25/09/13 |
Au siège social
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| Publiée le 21/08/13 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes ;
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
— Procédure d’alerte engagée par les Commissaires aux comptes de la société : délibération sur les faits relevés ;
— Ratification du transfert du siège social dans un département limitrophe.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Tout actionnaire détenant des titres depuis plus de deux ans à la date de l’assemblée bénéficie d’un droit de vote double.
Seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées CS 30812, 32 rue du Champ de tir, 44308 Nantes cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
—les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées CS 30812, 32 rue du Champ de tir, 44308 Nantes cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de STS GROUP ou au service assemblées sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;
—l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.234-1 du Code de commerce, leur donne acte de la présentation dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale ordinaire réunie à titre extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions légales en matière de procédure d’alerte et visées aux articles L.234-1 alinéa 3 et R.234-3 du Code commerce étant précisé que le délai de 30 jours prévu par les textes ne peut être respecté car incompatible avec celui de convocation de l’assemblée générale d’une société dont les titres sont côtés à la Bourse de Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution – L’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration donne acte de la présentation dudit rapport ainsi que des réponses apportées par le Président du conseil d’administration et par le conseil d’administration lors des différentes phases de la procédure d’alerte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution – L’assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 20 février 2013 de transférer le siège social du 7-11 rue Castéja, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au Bâtiment 521, 10, rue Waldeck Rochet, 93300 AUBERVILLIERS et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
