PREMIÈRE RESOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2013, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir une perte de 1 533 134,93 €.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013, faisant ressortir un bénéfice net de 32 584 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

TROISIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

QUATRIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au poste « Report à nouveau » dont le solde créditeur de 59 865 997,18 € sera ainsi ramené à 58 332 862,25 €.

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE CLOS LE
NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
DIVIDENDE
BRUT
AVOIR FISCAL
TOTAL
31.08.2010
21.179.740 actions
0,10 €
Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
-
31.08.2011
21.179.740 actions
0,30 €
Eligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
-
31.08.2012
20.429.740 actions
-
-
-

CINQUIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à 124.000 €.

SIXIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise pour une durée de treize mois ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 23 décembre 2002 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
– de la remise d’actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;
– de les annuler ;
– de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à trente euros et fixe le nombre maximum d’action à acquérir à 2 000 000 actions soit 9,79 % du capital représentant un montant maximum de 60 000 000 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 8 janvier 2013 pour la partie non utilisée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

SEPTIÈME RESOLUTION — L’assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François FEUILLET arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

HUITIÈME RESOLUTION — L’assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène FEUILLET arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

NEUVIÈME RESOLUTION — L’assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean DUCROUX arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

DIXIÈME RESOLUTION — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.