AGO - 27/11/14 (MALTERIES FC...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MALTERIES FRANCO-BELGES |
| 27/11/14 | Au siège social |
| Publiée le 17/10/14 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 67773 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2014 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 1 157 €. Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. |
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| Résolution 67774 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 4 462 535,29 € de la manière suivante : – versement d’un dividende pour un montant total de 2 901 506,40 € – le solde, au compte « Autres Réserves », soit 1 561 028,89 € Le dividende net de l’exercice 2013/2014 est fixé à 5,85 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement à partir du 15 Décembre 2014. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Dividendes 6,05 € 10 € 5,45 € |
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| Résolution 67775 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2014 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce. |
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| Résolution 67776 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi. |
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