Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 4 685 966 €.
Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 5 224 K€.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2014, d’un montant de 14 592 € telles qu’elles lui ont été présentées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la façon suivante :
— 3 071 038,40 € en autres réserves
— la somme de 1 614 927,60 € à titre de distribution de dividende, soit 0,22 € de dividende par action, brut hors prélèvement sociaux; ce dernier est éligible à la réfaction de 40 % et au prélèvement libératoire forfaitaire applicable aux personnes physiques domiciliées en France.

Cinquième résolution (Conventions et engagements de l’article L.225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial de Caissargues avec la SCI BASTIDE 2). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE 2.

Septième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail Commercial de CAISSARGUES avec la SCI BASTIDE 3). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE 3.

Huitième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative à un avenant au Bail commercial avec la SCI BASTIDE DOL DE BRETAGNE). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE DOL DE BRETAGNE.

Neuvième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE PISSY POVILLE). — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE PISSY POVILLE.

Dixième résolution (Examen des mandats des commissaires aux comptes et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant)— L’Assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON arrive à expiration lors de l’exercice clos au 30 juin 2014.
L’Assemblée générale constate que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, le cabinet IGEC arrive à expiration lors de l’exercice clos au 30 juin 2014.
Le commissaire aux comptes titulaire, le cabinet TSA AUDIT représenté par M. SILHOL, a informé le Conseil qu’il ferait valoir ses droits à la retraite et qu’ainsi il ne pourrait poursuivre son mandat à l’issue de l’exercice clos le 30 juin 2014. Son mandat aurait dû expirer lors de l’exercice clos le 30 juin 2015.
Le Président rappelle que le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka – 25, rue Euclide -CS 79516 – 34960 Montpellier CEDEX) a été nommé commissaire aux comptes suppléant du commissaire aux comptes titulaire TSA AUDIT lors de l’assemblée générale du 04 août 2014.
Du fait de la démission anticipée de TSA AUDIT, le cabinet KPMG SA cesse son mandat de commissaire aux comptes suppléant et devient donc commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir. Son mandat arrivera donc à expiration lors de l’exercice clos le 30 juin 2015.
Du fait de la nomination du cabinet KPMG comme commissaire aux comptes titulaire, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil, approuve la nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant, du cabinet SALUSTRO REYDEL représenté par Thierry BOREL dont le siège social est le Belvédère 1, cours de Valmy CS 50034 92923 Paris la défense Cedex France pour une durée d’un exercice, en remplacement du cabinet KPMG. Le mandat du cabinet SALUSTRO REYDEL arrivera donc à expiration lors de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de racheter ou de vendre les actions de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information, en continuation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2013 et faisant usage de la faculté prévue à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit mois, le Conseil d’Administration à procéder à des acquisitions d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital.
Cette autorisation serait conférée pour une durée de dix-huit mois moyennant un prix d’achat maximum à 50 (cinquante) euros. Aucun prix minimum de vente ne sera retenu, celui-ci étant facultatif.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AMAFI reconnue par l’AMF ;
— de consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;
— de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment sur le marché de gré à gré; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
Cette autorisation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 29 novembre 2013, dans sa onzième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.