Première résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2014, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir une perte de 2 130 643,39 €.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges mentionnés au rapport du Conseil d’administration.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2014, faisant ressortir un bénéfice net de 20 892 000 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

Troisième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

Quatrième résolution — Le conseil d’administration du 24 novembre 2014 a décidé du versement d’un acompte sur dividende de 0,30 € par action qui a été payé aux actionnaires le 15 décembre 2014. Cet acompte sur dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire.

L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :

Résultat de l’exercice

– 2 130 643,39 €.

Majoré du report à nouveau antérieur

58 332 862,25 €.

Total à affecter

56 202 218,86 €.

Aux comptes suivants :

Dividendes (0,30 € / action)

5 800 880,70 €

Report à nouveau

50 401 338,16 €

Total affecté

56 202 218,86 €

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE CLOS LE

NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL

DIVIDENDE

BRUT

AVOIR FISCAL

TOTAL

31.08.2011

21 179 740 actions

0,30 €

Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

–

31.08.2012

20 429 740 actions

–

–

–

31.08.2013

20 429 740 actions

–

–

–

Cinquième résolution — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à 132 000 €.

Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, pour une durée de treize mois, ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

— de la remise d’actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;

— de les annuler ;

— de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à trente euros, et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 57 000 000 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 6 janvier 2014 pour la partie non utilisée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

Septième résolution — L’assemblée, constatant que le mandat de BM&A, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

Huitième résolution — L’assemblée, constatant que le mandat de Monsieur Eric BLACHE, commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Dixième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.

L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 février 2014 pour la partie non utilisée.