Première Résolution. — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la Gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice comptable de 5 923 907 €.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice comptable de 5 923 907 € comme suit :

– au poste « Report à Nouveau »
3 918 682 €
Lequel poste, compte-tenu de cette affection sera ramené de (3 918 682) à 0 €

– au poste « Réserve Légale »,
100 261 €
Lequel poste, compte-tenu de cette affection sera porté de 828 533 € à 928 794 €

– au poste « Autres Réserves »
901 589 €
– à titre de dividende
1 003 375 €
-3 423 euros aux Associés Commandités

-999 952 euros aux Associés Commanditaires.


Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la Société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Au plan fiscal, concernant les actionnaires personnes physiques résidentes de France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende d’un montant de 999 952 euros, correspond à une distribution de 0,24 euros par action au nominal de 2,050 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Gérant pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par la Société.

Le dividende de l’exercice 2014 sera détaché de l’action le 2 juin 2015 et payable en numéraire le 4 juin 2015 sur les positions arrêtées le 3 juin 2015 au soir.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
Dividende par action
31 décembre 2013
–
–
31 décembre 2012
–
–
31 décembre 2011
–
–

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus à la société Altur Gestion, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 48 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2015.

L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte du montant de l’enveloppe globale de jetons de présence attribuée au titre de l’exercice 2014, soit la somme de 48 900 €.

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, autorise le Gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 décembre 2012, au maximum 416 646 actions.

L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;
— à des fins de gestion patrimoniale et financière ;
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

L’acquisition, le transfert ou la cession de ces actions pourra être effectué, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8,50 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du
19 décembre 2012, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 3 541 491 euros, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la société donnée au Gérant aux termes de la 10ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2014.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée :

— à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 6ème résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois ;

— à réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du transfert des titres de la Société sur le compartiment C d’Eurolist de NYSE-EURONEXT, décide, en vue d’harmoniser les dispositions statutaires avec les dispositions en vigueur relatives au marché Eurolist de NYSE – EURONEXT, de modifier l’article 6.8 des statuts de la Société, comme suit :

« 6.8. Franchissement de seuil

Dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé ou non réglementé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres représentant plus de 5%, de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d’actions qu’elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. La même information est transmise lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils. Toutefois, cette obligation d’information ne s’applique pas aux opérations dont la liste figure aux IV et V de l’article L.233-7 du Code de commerce.

Lorsqu’une personne physique ou une personne morale agissant seule ou de concert vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du dixième, plus des trois vingtième, plus du cinquième ou plus du quart du capital ou des droits de vote d’une société ayant son siège social en France et dont les actions sont cotées sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, elle est tenue de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles L.233-7 VII du Code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La déclaration doit être adressée à la société dont les actions ont été acquises et doit parvenir à l’Autorité des Marchés Financiers qui doit porter ces informations à la connaissance du public au plus tard avant la clôture des négociations du 5ème jour de négociation suivant le jour du franchissement. »

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance, décide, en vue d’harmoniser les dispositions statutaires avec les dispositions en vigueur relatives au marché Eurolist de NYSE – EURONEXT, de modifier l’article 8.4 des statuts de la Société, comme suit :

« 8.4. Rémunération de la Gérance

8.4.1. La rémunération hors taxes annuelle de la gérance pour un exercice considéré (exercice n) sera égale à la somme de deux rémunérations semestrielles calculées respectivement de la manière suivante :

Le reste de l’article demeure inchangé. »

Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.