Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société et de ses filiales durant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes correspondants,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

approuve ces rapports dans toutes leurs parties et sans réserve, ainsi que les comptes annuels de l’exercice écoulé tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés.

L’assemblée générale ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39, 4° du code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d’administration du compte rendu spécial, annexé au rapport de gestion, qu’il lui a présenté sur les opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance Souveraine Monégasque du 5 mars 1895 et approuve lesdites opérations en tant que de besoin.

Elle maintient l’autorisation donnée aux administrateurs de prendre ou de conserver des intérêts directs ou indirects dans les entreprises ou marchés faits avec la Société, sous réserve d’en rendre compte à la prochaine assemblée générale annuelle.

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Christophe THORAL, en qualité d’administrateur, pour la durée du mandat restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2015.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice 2014 ainsi qu’à Monsieur Rémy PIERRE, démissionnaire de son mandat d’administrateur délégué, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2014.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que :

– le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit
87 595 121,86 €
– augmenté du « report à nouveau » antérieur bénéficiaire de
85 026 858,02 €
– détermine un bénéfice distribuable de
172 621 979,88 €

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire annuelle décide d’affecter ce montant en totalité au compte « report à nouveau » dont le montant sera ainsi porté à 172 621 979,88 €.

L’assemblée générale ordinaire constate qu’après cette affectation, le bilan présente un fonds social positif de 204 510 368,48 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts français, l’assemblée générale ordinaire prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et de l’auditeur contractuel sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, conformément à la législation en vigueur, donne pouvoir au conseil d’administration de fixer, annuellement, la rémunération des commissaires aux comptes.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités subséquentes.