Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2015 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 3 345 493 € de la manière suivante :

– versement d’un dividende pour un montant total de
2 231 928 €
– le solde, au compte « Autres Réserves », soit
1 113 565 €

Le dividende net de l’exercice 2014/2015 est fixé à 4,50 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts, sera mis en paiement à partir du 21 Décembre 2015.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices
2011/2012
2012/2013
2013/2014
Dividendes
10,00 €
5,45 €
5,85 €

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise institué à l’initiative de la Société.

Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 1 % du capital social.

L’Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise de la Société.

Cette autorisation est valable six mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.