Première résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L 225-37 alinéas 6 à 10 du Code de commerce, du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2015, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2015, tels qu’ils sont présentés.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 5 79 755,56 €, de la manière suivante :

- Affectation du résultat au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 45 162 920,58 €.

2012 : 44,47 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI,
2013 : aucun dividende n’a été distribué,
2014 : 5,71 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC.

Cinquième résolution (approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Septième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant de la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales de la prestation de services GLB SAS.

Huitième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Neuvième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE.

Dixième résolution (convention article 34). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des Versements effectués à l’Hôtel Majestic au cours de l’exercice.

Onzième résolution (approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Douzième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.

Treizième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2015/2016 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.

Quatorzième résolution — Les mandats de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, de la société FIDEXCO France, Commissaire aux comptes titulaire et de la société GREGOIRE & Associés, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration, l’assemblée générale décide de renouveler leur mandat pour une durée de six exercices soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020/2021.

Le mandat de Monsieur Yves Nicolas, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration, l’Assemblée générale décide de ne pas le renouveler et de le remplacer par Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU pour une durée de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020/2021.

Résolution unique — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l’article L.225-96 du Code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-VI du même code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire, par l’émission d’actions nouvelles, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail d’un montant nominal maximum de 63 065 €.

En conséquence, l’assemblée générale :

décide que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles, d’un montant nominal maximum de 63 065 € qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.