Publicité

AGE - 18/07/16 (BASTIDE LE CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
18/07/16 Au siège social
Publiée le 10/06/16 2 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 90936 AGE 0 % - Votes clos

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts de la Société afin de conférer au Conseil d’administration de la Société la compétence à l’effet de décider l’émission par la Société d’obligations ne donnant pas accès immédiatement ou à terme au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et afin de conférer au Conseil d’administration de la Société la compétence à l’effet de décider l’émission d’obligations ne donnant pas accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, décide de modifier l’Article 17 « Emission d’obligations » des statuts de la Société, de sorte que cet article est désormais renommé « Emission d’obligations donnant accès au capital » et est désormais rédigé comme suit :
«ARTICLE 17 – EMISSION D’OBLIGATIONS DONNANT ACCES AU CAPITAL
L’émission d’obligations convertibles en actions ou d’obligations avec bons de souscription d’actions est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. »

Résolution 90937 AGE 0 % - Votes clos

DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

  • CAC 40 : Donald Trump évoque une prochaine fin de la guerre en Iran, le pétrole chute de 8%, la Bourse de Paris reprend 2% (10/3/2026)
    En savoir plus
  • FORVIA (ex FAURECIA) : Vers une courte réaction de contestation (10/3/2026)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +1.89% (10/3/2026)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Bouygues, Engie, Veolia, Sodexo, Euroapi, STMicroelectronics (10/3/2026)
    En savoir plus
  • CAC 40 : La température sur le 10 ans français redescend un peu (10/3/2026)
    En savoir plus
  • GROUPE PLUS VALUES : AGO, le 10/03/26
  • OSMOSUN : AGM, le 11/03/26
  • COMPAGNIE DES ALPES : AGM, le 11/03/26
  • OMER - DECUGIS & CIE : AGM, le 12/03/26
  • POULAILLON : AGM, le 17/03/26
  • MAISON CLIO BLUE : AGO, le 19/03/26

  • Toutes les convocations