PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 180 000 € qui sera mise en paiement le 30 janvier 2017.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier, à compter du 1er septembre 2016, le mode d’administration et de direction de la société, actuellement sous forme de conseil d’administration, par l’adoption du mode de gouvernance à directoire et conseil de surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-93 du Code de commerce.

L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la société, les fonctions des membres du conseil d’administration prendront fin le 1er septembre 2016.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’étendre comme suit l’objet social :

« ARTICLE 2 – OBJET
(…)
– dans le cadre de l’animation globale du groupe, définir les orientations stratégiques du groupe, participer activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales, directes et indirectes, en France et dans tous pays, et réaliser à leur profit des prestations de services et de conseil de toute nature (notamment administratives, comptables, financières ou immobilières) ;
(…) »

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer, comme suit, les modalités de démembrement des actions de la société:

« ARTICLE 8 – INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS

Toute action est indivisible à l’égard de la société.

Lorsque la propriété de certaines actions est démembrée, le droit de vote attaché appartient, sauf convention contraire notifiée à la société, à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Toute convention contraire doit être notifiée par lettre recommandée à la société qui sera tenue de l’appliquer pour toute assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de cette lettre.

Dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.

Toutefois, nonobstant toute convention contraire, lorsque l’usufruit résulte d’une donation de la nue-propriété d’actions réalisée sous le bénéfice des dispositions de l’article 787B du code général des impôts, le droit de vote appartient à l’usufruitier uniquement pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale extraordinaire. »

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, et connaissance prise du projet de statuts modifiés, adopte lesdits statuts qui régiront la société à compter du 1er septembre 2016, et dont le texte demeurera annexé au présent procès-verbal.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au conseil d’administration de réduire le capital de la société par annulation d’actions auto détenues, objet de la huitième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 janvier 2016, est transférée, à compter du 1er septembre 2016, au directoire dont la composition sera arrêtée par le conseil de surveillance à cette date.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, à compter du 1er septembre 2016, madame Alice CAVALIER-FEUILLET, demeurant à LONDRES (SW61LG – Royaume-Uni) – 15 Tamworth Street, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, à compter du 1er septembre 2016, madame Séverine FEUILLET, demeurant à MEUDON (92190) – 8bis rue Porto Riche, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, à compter du 1er septembre 2016, monsieur Guido CARISSIMO, demeurant à MILAN (20122 – Italie) – Piazza A. Mondadori 3, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, à compter du 1er septembre 2016, monsieur Jean-Luc GERARD, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) – 16 rue Marie Galante, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte que le conseil de surveillance se réunira le 1er septembre 2016 pour élire son président et son vice-président, procéder à son organisation interne, nommer les membres du directoire, nommer le Président du directoire, nommer le cas échéant des Directeurs Généraux, plus généralement prendre toutes mesures et décisions destinées à assurer le fonctionnement normal de la société sous la forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance à compter du 1er septembre 2016.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au conseil d’administration de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions, objet de la sixième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 janvier 2016, est transférée, à compter du 1er septembre 2016 et pour sa durée restant à courir, au directoire dont la composition sera arrêtée par le conseil de surveillance à cette date.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.