Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2016). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2016, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par un bénéfice net de
4 050 914,68 €.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2016). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2016, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2016). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant 4.050.914,68 € de la manière suivante :

– versement d’un dividende pour un montant total de
2 703 112,80 €
– le solde, au compte « Autres Réserves », soit
1 347 801,88 €

Le dividende net de l’exercice 2015/2016 est fixé à 5,45 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement à partir du 9 Janvier 2017.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Dividendes
5,45 €
5,85 €
4,50 €

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement de mandat d’Administrateur). — L’assemblée Générale décide le renouvellement des mandats d’Administrateur des Sociétés ETABLISSEMENTS J.SOUFFLET et MALTERIES SOUFFLET pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2022.

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur). — L’assemblée Générale nomme, en qualité d’Administrateur, M. Laurent BERNASSE demeurant à PROVINS (77160), 20, rue de la Venière, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2022, en remplacement de la Société MOULINS SOUFFLET dont le mandat arrive à expiration.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.