AGM - 30/09/08 (ALTUR INVEST.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALTUR INVESTISSEMENT |
30/09/08 | Lieu |
Publiée le 25/08/08 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (à titre ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 26 mai 2008, au maximum 245 073 actions.
L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ;
— dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;
— aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 26 mai 2008, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 2 450 730 euros.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (à titre extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément au Code de commerce et notamment à son article L.225-204 :
— décide de réduire le capital d’un montant de 6 126 830 euros,
—décide de réaliser cette réduction par diminution de la valeur nominale des actions de la Société, qui sera ainsi ramenée de 5 à 2,50 euros,
— décide d’affecter la totalité du montant nominal ainsi réduit au compte prime d’émission, soit 6 126 830 euros,
— donne tout pouvoir au gérant pour prendre toutes mesures utiles à la suite de cette réduction de capital.
Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter du dépôt du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Paris, et ce conformément à l’article L.225-205 et R.225-152.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (à titre extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément au Code de commerce, et notamment de son article L.225-204 :
— décide, sous réserve de la décision des commandités et de la réalisation définitive de la réduction de capital visée à la résolution précédente, de modifier l’article 6.2 des statuts comme suit :
« Le montant du capital social est de 6 126 830 euros.
Il est divisé en 2 450 732 actions de 2,50 euros de valeur nominale, toutes égales et de même rang, entièrement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits dans la société. »
— donne tous pouvoir au gérant pour prendre toutes mesures utiles à la suite de cette réduction de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (à titre extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le gérant, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le nécessaire.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité.