Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 5 605 449 €.

Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la façon suivante :

— Dividendes distribuables : 1 101 087 € à titre de distribution de dividende, soit 0,15 € de dividende par action ; ce dernier éligible à la réfaction de 40% et au prélèvement libératoire forfaitaire applicables aux personnes physiques domiciliées en France.

— Réserves facultatives : 4 504 362 €.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport de gestion mentionne le détail des dividendes versés au titre des trois derniers exercices, savoir :

— dividende de 399 653 € au titre de l’exercice 2004/2005 : Ce dernier éligible à la réfaction de 50% pour les personnes physiques domiciliées en France.

— dividende de 538 309,20 € au titre de l’exercice 2005/2006 : Ce dernier éligible à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France.

— dividende de 709 589,40 € au titre de l’exercice 2006/2007 : Ce dernier éligible à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 5 889 K€.

Quatrième résolution (Conventions et engagements de l’article l. 225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate que des conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate que trois conventions nouvelles entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce sont intervenues au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L. 225-38 : L’Avenant au bail commercial de valence avec la SCI Bastide 1). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI Bastide 1.

Sixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L. 225-38 : Conclusion d’un bail commercial avec la SCI Bastide Gallargues). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI Bastide Gallargues.

Septième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L. 225-38 : Conclusion d’un avenant au contrat de location-gérance avec la société Confortis). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la société CONFORTIS.

Huitième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L. 225-38 : Conclusion d’un avenant au bail commercial avec la SCI Bastide 2). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE 2.

Neuvième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L. 225-38 : Conclusion d’un avenant au bail commercial avec la SCI BASTIDE 3). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE 3.

Dixième résolution (Examen des mandats des administrateurs – Nomination de commissaire aux comptes et renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun mandat d’administrateur n’arrive à expiration.

L’Assemblée Générale constate que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Grant Thornton, et celui du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Yves Llobell arrivent à expiration.

Le Président propose de renouveler le mandat du Cabinet Grant Thornton.

Ce mandat est renouvelé pour six exercices et prendra fin lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 juin 2014.

Le Président propose de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet IGEC, 3, rue Léon Jost, 75017 Paris en remplacement de Monsieur Yves Llobell.

Ce mandat sera d’une durée de six exercices et prendra fin lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 juin 2014.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de racheter ou de vendre les actions de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information, en continuation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 2007 et faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit mois, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans la limite de 10% du capital social, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 734 058 actions de 0,45 € de nominal pour un montant maximum de 330 326,10 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette autorisation serait conférée pour une durée de dix-huit mois moyennant un prix d’achat maximum de 50 (cinquante) € par action. Aucun prix minimum de vente ne sera retenu compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d’une obligation.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnue par l’AMF ;

— de consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;

— de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment sur le marché de gré à gré ; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Cette autorisation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 7 décembre 2007, dans sa septième résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Douzième résolution (Attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :

— Des membres du personnel de la société ou de certaines catégories d’entre eux ;

— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser dix pour cent du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années.

Le Conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— Le cas échéant :

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les conditions stipulées à la 11e résolution ci-avant ;

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.

Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.