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AGO - 25/11/08 (MALTERIES FC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MALTERIES FRANCO-BELGES
25/11/08 Au siège social
Publiée le 20/10/08 4 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution AGO 0 % - Votes clos

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 juin 2008 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 6 545 €.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Résolution AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 251 562,37 € au compte de « Report à Nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que les sommes qui ont été distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents ont été les suivantes:

Exercices
Dividendes
Revenu brut global

2004/2005
1,42 €
1,42 €

2005/2006

2006/2007

Résolution AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 juin 2008 et entrant dans le champ d’application de des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.

Résolution AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.

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