AGO - 24/04/08 (EVOLIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EVOLIS |
24/04/08 | Lieu |
Publiée le 19/03/08 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.659.710,95 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve notamment la prise en charge, au cours de l’exercice écoulé, d’une somme de 38.744 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), représentant un impôt sur les sociétés de 13.341 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 4.677.000 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit la somme de 4.659.710,95 euros, de la façon suivante :
- à titre de dividendes, la somme de 1.170.255,64 euros, soit un dividende de 0,23 euros par action,
- au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 3.489.455,31 euros.
Conformément à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40% du montant du dividende pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 avril 2008.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :
Exercice social clos le
Montant total des dividendes distribués en euros
Montant du dividende par action en euros
Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement
31/12/2006
712.329,52
0,14
Eligibles en totalité pour les personnes physiques
31/12/2005
407.045,44
0,08 après division du nominal ou 20,35 avant division du nominal
Eligibles en totalité pour les personnes physiques
31/12/2004
450.000,00
22,50
Eligibles en totalité pour les personnes physiques
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention visée à cet article n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve en tant que de besoin les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie le transfert du siège social au 14, avenue de la Fontaine, ZI Angers Beaucouzé à Beaucouzé (49070) décidé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion en date du 14 septembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.