AGM - 09/11/18 (MALTERIES FC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MALTERIES FRANCO-BELGES |
09/11/18 | Au siège social |
Publiée le 05/10/18 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2018). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux
comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2018, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par un bénéfice net
de 4.383.851,73 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses et
charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 1.317 €.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2018). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2018, tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2018). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant
4.383.851,73 € de la manière suivante :
– versement d’un dividende pour un montant total de 2.921.345,76 €
– le solde, au compte « Autres Réserves », soit 1.462.505,97 €
Le dividende net de l’exercice 2017/2018 est fixé à 5,89 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu
à l’article 158-3 du Code général des impôts, sera mis en paiement à partir du 26 décembre 2018.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au
titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices 2014/2015 2015/2016 2016/2017
Dividendes 4,50 € 5,45 € 5,04 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée
ainsi que les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Mandat d’un Administrateur). — L’assemblée Générale décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Christophe PASSELANDE pour une période de six années soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Augmentation de capital – Épargne salariale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés
adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise institué à l’initiative de la Société.
Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 1 % du capital social.
L’Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions
nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise de la Société.
Cette autorisation est valable six mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou
des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère
tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou
formalités prescrites par la loi.