Première résolution (Approbation des comptes). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 30 Juin 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). —
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 30 juin 2018 s’élevant à 1 080 917 euros de la manière suivante :
Origine
– Résultat bénéficiaire de l’exercice : 1 080 916,69 euros
Auquel s’ajoute :
– Le report à nouveau antérieur : 2 843 073,19 euros
– Pour former un bénéfice distribuable de : 3 923 989,88 euros
En partie, pour un montant de 880 916,69 euros au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à
3 723 989,88 euros,
En partie, pour un montant de 200 000 euros au compte de dividendes à verser aux Actionnaires, ce qui
correspond à un dividende unitaire de 0,52 €.
Ce dividende sera mis en paiement le 5 décembre 2018.
Les revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques (pour l’essentiel, dividendes d’actions),
auparavant taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), sont soumis, à compter de 2018, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui se
traduit par une taxation globale de 30 %.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème
progressif de l’IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant dans le
champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et
au plus tard avant la date limite de déclaration.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’avait été distribué au titre des trois
exercices précédents.

Troisième résolution (Conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant). —
Le mandat de la SARL Cabinet M.L.P.N., Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration,
l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024.
Le mandat de C et V Audit Associés, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’assemblée
générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024.

Cinquième résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). —
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.