AGM - 26/03/19 (HOT.MAJESTIC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC |
26/03/19 | Au siège social |
Publiée le 30/01/19 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Correctif
L’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de
l’exercice clos le 31 octobre 2018, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à
17 173 064,65 € de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 139 € par action qui sera mis en paiement le 16 avril 2019 soit la somme de
8 593 536,00 € dont 179 310 € éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts
et 8 414 226,00 € non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 8 579 528,65 €, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 43 851 481,53 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
- en 2014/2015 : 112 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires
personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
- en 2015/2016 : 122 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires
personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
- en 2016/2017 : 112 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires
personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les
dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services Groupe Lucien Barrière
SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services
Groupe Lucien Barrière SAS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marques avec GLB SAS).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec
Groupe Lucien Barrière SAS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest avec
SFCMC). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (approbation de la convention sur les prestations de services avec SOCIETE D’EXPLOITATION DE
LA MARQUE FOUQUET’S « SEMF »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention
de prestations de services avec SEMF.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à
monsieur Dominique Desseigne en sa qualité de Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables à
Dominique Desseigne en sa qualité de Président du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à
monsieur Pierre-Louis Renou en sa qualité de Directeur Général). — L’Assemblée générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes
et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables à Pierre-Louis Renou
en sa qualité de Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018,
en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique
Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018 tels que présentés dans le rapport de
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à monsieur Pierre-Louis Renou, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, en application de
l’article L. 225-100 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre-Louis Renou, Directeur
Général, au titre de l’exercice 2018 tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, dans sa séance du 20 mars 2018, de coopter
madame Laure du Manoir en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Gachet, démissionnaire,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2017/2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre-Louis Renou pour une durée de 6 ans, qui
viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023/2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Laure du Manoir pour une durée de 6 ans, qui
viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023/2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Boivert pour une durée de 6 ans, qui viendra
à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023/2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une Assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du même Code, de réserver aux salariés de la
société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits
préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire, par l’émission d’actions nouvelles, aux
conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail d’un montant nominal maximum de 35 239 €.
En conséquence, l’Assemblée générale :
– décide que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en
place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail,
– délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule
décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital,
par l’émission d’actions nouvelles, d’un montant nominal maximum de 35 239 € qui sera réservée aux
salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et
modalités conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, d’en
constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives
et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur à l’ensemble des résolutions qui précèdent.