AGO - 12/03/19 (MAISON CLIO B...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MAISON CLIO BLUE
|
| 12/03/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 01/02/19 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
Rapport sur la gestion et le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration
Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2018 et les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code
de Commerce,
Approbation des comptes arrêtés au 30 septembre 2018, des rapports et
conventions, quitus aux membres du Conseil d’administration
Affectation du résultat de l’exercice,
Questions diverses
Pouvoirs
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Modalités de participation
1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le
nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et
qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale
à zéro heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre
l’une de ces formules :
donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire
soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion de
l’assemblée un formulaire de vote par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la
disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire
qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date
de l’assemblée.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée
par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée
avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un
bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de
la détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la
transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour
ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
3/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des
actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte
notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le
gouvernement d’entreprises, les rapports du commissaire aux comptes, les projets de
résolutions. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute
assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée
avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera
tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège
social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée,
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, des comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2018 et après lecture des rapports du commissaire aux
comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve :
les rapports établis par le Conseil d’administration, les comptes annuels au 30
septembre 2018 tels que présentés qui affichent un bénéfice comptable de 2 983 €
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Constate qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées à
l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’ont été comptabilisées au titre de l’exercice
écoulé
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne quitus entier et sans réserve aux
membres du Conseil de leur gestion pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L 225-40 du Code de
Commerce et après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans
ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le bénéfice comptable
de l’exercice :
Bénéfice comptable 2 983 €
Virement de 5 % soit ………………….……………………….
sur le compte « Réserve légale »
150 €
Virement du solde soit ………………………………………
au poste « Autres réserves »
2 833 €
TOTAL 2 983 € 2 983 €
L’Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l’article 243 bis du Code
Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la
Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés
conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives
dont il pourra être requis.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
