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AGM - 26/03/19 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
26/03/19 Lieu
Publiée le 13/02/19 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes,
ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 octobre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 18 997 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les explications fournies verbalement,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2018, tels qu’ils sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de
l’exercice s’élevant à 9 790 871,04 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 9 790 871,04 euros
Report à nouveau 65 196 256,50 euros
Montant distribuable 74 987 127,54 euros
Distribution de dividendes 10 510 920,00 euros
Report a nouveau après affectation 64 476 207,54 euros
Nous vous proposons de procéder à la distribution d’un dividende de 60 euros par action, soit un montant total de
10 510 920,00 euros, pour une partie éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général
des Impôts et pour une autre une partie non éligible à ce même abattement.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 mai 2019.
Au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
o 2015 : aucun dividende n’a été distribué,
o 2016 : aucun dividende n’a été distribué,
o 2017 : aucun dividende n’a été distribué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve le rapport et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se
sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (approbation de la convention règlementée sur la prestation de services GLB SAS). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation
de services GLB SAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (approbation de la convention règlementée sur le contrat de licence de marque avec GLB
SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur
la licence de marque avec GLB SAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et
d’Exploitation de l’Hôtel Majestic). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest
entre SFCMC et ses filiales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de
la convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Monsieur Dominique Desseigne en sa qualité de Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du
Conseil d’administration et attribuables à Monsieur Dominique Desseigne en sa qualité de Président du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Monsieur Alain Fabre en sa qualité de Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et
les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et
attribuables à Monsieur Alain Fabre en sa qualité de Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de
l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique
Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018 tels que présentés dans le rapport
de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, en application
de l’article L. 225-100 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de
l’exercice 2018 tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre-Louis Renou pour une
durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2023/2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Alexandre Desseigne-Barrière pour
une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2023/2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, dans sa séance du 19 juin
2018, de coopter Madame Sylvie Joly en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Marion Cardon,
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022/2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, approuve la proposition d’allouer au Conseil d’administration pour l’exercice
2017/2018 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une
Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du même
Code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les
actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en
numéraire, par l’émission d’actions nouvelles, aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail d’un montant nominal maximum de 63 065 €.
En conséquence, l’Assemblée générale :
– décide que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
– délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans
un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, par l’émission d’actions
nouvelles, d’un montant nominal maximum de 63 065 € qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan
d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification
corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des
résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24

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